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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Mentions légales

Raison sociale : Xero Fabrique Couture
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 47 Rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Léa Moreau

Hébergeur :
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, conforme aux normes RGPD.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web xerofabbof.media, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

5. Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Présentation de nos collections de vêtements
  • Informations sur nos services de création et de conseil
  • Formulaire de contact et de demande de consultation
  • Informations sur notre entreprise et notre savoir-faire

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Xero Fabrique Couture ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Xero Fabrique Couture.

L'utilisation du site vous confère uniquement un droit d'usage privé et non exclusif de son contenu.

6.3 Marques

Les marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de Xero Fabrique Couture. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Xero Fabrique Couture ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment :

  • Perte de données
  • Intrusion malveillante
  • Interruption de service
  • Virus informatiques

7.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et sont conformes au RGPD. Pour plus d'informations, consultez également notre page RGPD.

9. Cookies

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10. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas diffuser de virus ou tout code malveillant
  • Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
  • Fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

13. Force majeure

Xero Fabrique Couture ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, France

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